Mentions Légales & Identification Réglementaire

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1. Éditeur du Portail Documentaire

Le présent site internet est édité et géré à titre strictement non commercial par l'association régie par la Loi du 1er juillet 1901 :

Dénomination Officielle : ASSOC REYNERIE MUSIQUE ART PRODUCTION

Forme Juridique : Association déclarée à but non lucratif (Loi du 1er juillet 1901 et décret d'application du 16 août 1901)

Siège Social : 18 AVENUE WINSTON CHURCHILL, 31100 TOULOUSE, FRANCE

Numéro d'Immatriculation RNA : W313032390

Numéro SIREN : 392815759

Téléphone : +33 6 55 83 42 49

Courriel de Contact : miliakther4732210@gmail.com

Directeur de la Publication : Le Président du Bureau en exercice pour l'association.

2. Prestataire d'Hébergement

L'hébergement technique de l'infrastructure web est assuré par le prestataire :

Raison Sociale : InterServer, Inc.

Adresse Postale : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA

Site Web : www.interserver.net

3. Absence d'Activité Commerciale & Propriété Intellectuelle

Ce portail documentaire constitue un outil d'information publique et d'archives associatives pour les habitants du quartier Reynerie et les partenaires territoriaux. Il est formellement garanti qu'aucun bien, service marchand, abonnement payant ou produit commercial n'est vendu ou proposé à la vente sur l'ensemble des pages du site.

Les textes, photographies d'archives, documents méthodologiques et chartes graphiques figurant sur ce portail sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction intégrale ou partielle à des fins mercantiles, lucratives ou publicitaires est strictement prohibée sans l'accord préalable écrit du Conseil d'Administration. La reproduction à des fins pédagogiques ou civiques est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source « ASSOC REYNERIE MUSIQUE ART PRODUCTION ».

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