Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)
L'association ASSOC REYNERIE MUSIQUE ART PRODUCTION accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée et à la sécurité des données personnelles des adhérents, bénévoles, riverains et visiteurs de son portail documentaire, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la vie associative est l'association ASSOC REYNERIE MUSIQUE ART PRODUCTION, représentée par son Président en exercice, ayant son siège social au 18 Avenue Winston Churchill, 31100 Toulouse (Courriel : miliakther4732210@gmail.com).
2. Données Collectées & Finalités du Traitement
L'association s'interdit expressément tout profilage commercial, revente de fichiers, prospection marchande ou transfert de données à des tiers publicitaires. Les seules données collectées sont strictement nécessaires à l'exercice de nos objectifs statutaires non lucratifs :
| Type de Données | Finalité Statutaire Exclusive | Base Légale (RGPD) | Durée de Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, Prénom, E-mail, Téléphone | Gestion des réservations de studios et communication sur les assemblées générales | Exécution de l'adhésion statutaire (Art. 6.1.b) | Durée de l'adhésion + 1 an d'archivage légal |
| Messages transmis via le formulaire | Traitement des demandes d'information ou de bénévolat | Consentement explicite de l'usager (Art. 6.1.a) | 6 mois après traitement de la sollicitation |
| Registres de présence aux ateliers | Suivi anonymisé de l'Index de Solidarité et reporting aux collectivités | Intérêt légitime / Utilité publique (Art. 6.1.f) | 3 ans (sous forme agrégée et anonyme) |
3. Absence de Traceurs Commerciaux & Cookies Non Essentiels
Ce portail documentaire n'utilise aucun cookie publicitaire, outil de pistage inter-sites ou script d'analyse commerciale intrusive. Seuls les témoins techniques strictement indispensables au fonctionnement de la session ou à l'accessibilité ergonomique peuvent être déposés temporairement sur votre terminal.
4. Droits des Usagers & Exercice des Recours
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition concernant vos données à caractère personnel.
Pour exercer ces droits à titre entièrement gratuit, il vous suffit d'adresser une notification écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :
- Par voie postale : ASSOC REYNERIE MUSIQUE ART PRODUCTION, Délégué à la Protection des Données, 18 Avenue Winston Churchill, 31100 Toulouse.
- Par voie électronique : miliakther4732210@gmail.com
Vous conservez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.